Conditions Générales de Ventes

Clause 01 - Applications des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur. En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site lessaveursdewael.com, mais aussi des informations suivantes :

  • Les caractéristiques essentielles du produit
  • Le prix du produit toutes taxes Ce contrat est soumis au droit français.

Les saveurs de Waël se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

Clause 02 – L’objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les saveurs de Waël et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : de panier de fruits et de légumes locaux, de panier de fruits locaux, de panier de légumes locaux, de produits de la semaine et de produits dérivés. Les paniers, les produits de la semaine et les produits dérivés sont livrés en Martinique dans les villes et communes définies ici. Les paniers s’adressent aux particuliers et aux entreprises (CE, direction).

Chaque produit que nous proposons sur lessaveursdewael.com est décrit dans une fiche-produit contenant une photo et indiquant ses particularités. Bien que nous veillions à présenter pour chaque produit une photo la plus fidèle possible à l'aspect naturel, ces photographies n'ont aucun caractère contractuel.

Cette fiche-produit est enrichie de plusieurs rubriques dont usages traditionnels.  Cette rubrique ne constitue ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations qui y sont proposées sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Les saveurs de Waël ne pourra être engagée, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

La société Les saveurs de Waël propose à la vente des produits qui ne sont pas considérés juridiquement comme une offre permanente. 

La liste de produits proposés est toujours sous réserve de disponibilité. Dans le cas où un produit ne peut être distribué La société Les saveurs de Waël vous avertira par mail dans les meilleurs délais.

Toute prestation accomplie par la société Les saveurs de Waël S.A.S.U. implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause 03 – Prise et annulation de commande

La prise de commande sur lessaveursdewael.com implique l’ouverture d’un compte client qui comprend deux identifiants : votre e-mail et un mot de passe, à choisir lors de la création de votre compte. Ces identifiants sont confidentiels. Ne les égarez pas.  Votre commande dans sa dernière étape est soumise à un récapitulatif dont la validation par vos soins génère :

  1. l'envoi d'un devis de votre commande sur votre email, (si celui-ci a été correctement indiqué).
  2. l'envoi d'un récapitulatif de votre commande sur notre email
  3. l’envoi de l’état de votre commande sur votre email

Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez acceptez les conditions générales de vente et validé le paiement comptant à la livraison. La conclusion du contrat de vente n'interviendra cependant que dans le cas où nous accepterions cette commande. Nous nous réservons en effet le droit de refuser votre commande à cause d'un problème concernant celle-ci (ex : anormale, illisible). Nous vous contacterions alors obligatoirement pour vous le faire savoir soit par email (si celui-ci a été correctement indiqué), soit par téléphone et afin de convenir avec vous éventuellement d'une correction de votre commande ou d'une annulation totale de celle-ci. 

Certains produits sont vendus au poids. Les articles peuvent varier légèrement en taille et en poids, nous vous indiquons sur notre site internet et sur votre devis un poids moyen estimatif. Votre facture définitive peut être différente car elle tient compte du poids réellement constaté lors de la préparation de votre commande. Elle vous sera remise à la livraison de votre panier.

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez-vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de l'adresse de livraison, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.

Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à la validation du récapitulatif de commande. Passé cette étape, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur doit impérativement s'effectuer par mail, lessaveursdewael@gmail.com , le jeudi 18 heures ou plus tard (ou 24 heures à l’avance pour une livraison exceptionnelle). Les commandes qui ne sont pas annulées dans ces délais seront réalisées et devront être payées.

La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison a été effectuée. 

Aucun non-paiement  ne pourra être invoqué en cas de livraison réalisée avec un retard qui vous est imputable (adresse erronée ou incomplète, destinataire absent, etc.). 

Clause 04 – Les prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.  La société Les saveurs de Waël s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Des offres promotionnelles ponctuelles peuvent être proposées par Les saveurs de Waël. Elles seront à cette occasion mises en valeur pour que les clients concernés puissent en profiter.

De même chaque client bénéficie lors ses achats de points de fidélité.   

Clause 05 – Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause 06 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

  • soit par chèque (à l’ordre de Les saveurs de Waël)
  • soit par carte bancaire ;
  • soit en espèces.

L'enregistrement de la commande la valide. Le solde total de la facture devra être payé à réception des marchandises.

Clause 07 – Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Les saveurs de Waël une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.  Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.  Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause 08 – Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société.

Clause 09 – Clause de réserve de propriété

La société Les saveurs de Waël S.A.S.U. conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause 10 – Livraison

La livraison est effectuée : 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
  • ou par tout autre moyen mis à disposition sur le site lors du processus de commande

Les livraisons en dehors des points de ventes se font le vendredi jusqu'à 15 heures (sauf aménagement ou livraisons exceptionnelles).

Les horaires de livraison dépendent de plusieurs critères et ne pourront être données qu’à titre indicatif.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

  • l'allocation de dommages et intérêts ;
  • l'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises et le faire acter par le livreur. Dans ces conditions, un accord pourra être trouvé avec la société Les saveurs de Waël pour résoudre ce problème (ajout de produit, remplacement de produit).

En cas d'absence du destinataire, Les saveurs de Waël ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Le  non-paiement  de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-livraison avérée 48H après la date de livraison prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable.

Clause 11 – Retours

Tout retour de panier doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.  Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non-conformité du panier livré, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit. 

Article 12 – Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, la société Les saveurs de Waël se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de susprendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Article 13 – Litige

En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.

Les saveurs de Waël

Habitation Bellevue

97240 Le François

Tel :

Email : lessaveursdewael@gmail.com

Article 14 – Force majeure

La responsabilité de la société Les saveurs de Waël ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 15 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal mixte de commerce de Fort-de-France.

Fait au François, le 07/05/2015 


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